Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective

Historique

• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
  Source : www.efl.fr
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• Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...
  Source : www.linternaute.com
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• Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
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• L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
  Source : www.efl.fr
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• Data Legal Drive réalise une nouvelle levée de 2 millions d’euros
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Près de 3 ans après sa création, la legaltech Data Legal Drive a pour ambitio...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Avec la loi d'orientation des mobilités, dite « loi LOM », publiée au Journal...
  Source : www.elegia.fr
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• L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi « Carrez » doit p...
  Source : www.efl.fr
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