Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

Historique

• Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait éca...
  Source : www.efl.fr
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• Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en ca...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
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• La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simpl...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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• Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Simplifier la vie des entreprises
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Précisions sur l’agrément dans les SARL
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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