Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le :
04/03/2024
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La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date... Lire la suite
Historique
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Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...Source : www.actu-juridique.fr
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...Source : www.efl.fr
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L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsL’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Simplifier la vie des entreprises
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie a...Source : efl.businesscomm.fr