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Plan de relance : quelles mesures spécifiques pour les TPE et PME ?
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
Source : www.chefdentreprise.comEcologie, compétitivité et cohésion. Voici les trois piliers de France Relance, le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par Jean Castex et plusieurs de ses ministres. Certaines mesures ciblent spécifiquement les TPE, PME et ETI, jugées comme essentielles dans le rebond espéré... Lire la suite
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Mode de rémunération des employés d'immeuble
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aou...Source : www.legavox.fr
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Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Levées de fondsEcologie, compétitivité et cohésion. Voici les trois piliers de France Relanc...Source : www.chefdentreprise.com
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Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéEn cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...Source : www.efl.fr
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
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Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr