Droit de la famille
Divorce
Le Cabinet apporte conseils et assistance aux époux qui souhaitent mettre en œuvre une procédure de divorce :- Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce pour faute
Le Cabinet adaptera sa méthode de travail aux circonstances qui entourent la rupture dans un but d’efficacité. Ainsi, il peut, notamment lors de la présence d’enfants, favoriser le dialogue afin d’éviter un conflit au long cours. Mais parfois une action combative s’avère nécessaire. Le Cabinet sera donc particulièrement à l’écoute du client afin de le conseiller au mieux de ses intérêts, tout en favorisant le bien-être des enfants.
Rupture du concubinage ou du PACS
Des problématiques similaires à celles rencontrées en matière de divorce existent. Le Cabinet apportera conseil et assistance pour la garde des enfants ou le partage des biens.Adoption
L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le premier cas, elle crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté qui s’ajoute au lien de filiation initial. Dans le second cas, on substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine.Des procédures spécifiques doivent être mises en œuvre devant le Tribunal judiciaire.
Succession-Donation
Suite au décès d’une personne, diverses questions peuvent se poser à l’héritier alors que ce dernier est affecté et confronté à de multiples formalités liées à la succession. L’assistance d’un avocat s’avère particulièrement utile.Le client peut tout d’abord avoir besoin de conseils quant à l’opportunité d’accepter ou non la succession, ou encore de l’accepter à concurrence de l’actif net.
Puis, viennent les questions relatives au partage des biens du défunt. Leur valeur est susceptible d’être contestée. Le recours à une expertise s’avère alors parfois nécessaire afin qu’un expert judiciaire donne une appréciation objective. Si cette évaluation de la succession est acceptée par tous les héritiers, le partage amiable reste possible, et souhaitable. Il est en effet à privilégier par rapport au partage judiciaire. Ce partage implique un acte rédigé par un notaire lorsque le patrimoine du défunt contient un immeuble.
D’autres situations imposeront le recours à la justice. Il en sera ainsi lorsque le conflit entre les héritiers porte sur des donations antérieures (donations déguisées), nécessitant de solliciter la réintégration à la succession. De même, la contestation par un héritier d’un testament impose de recourir au juge pour en demander la nullité par exemple ou en contester le contenu (ex. non-respect de la quotité disponible).
Enfin, lorsque le partage ne peut s’envisager de manière amiable (contestation de l’acte liquidatif établi par le notaire), le Tribunal judiciaire devra être saisi afin d’ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage. En effet, nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision successorale, ce qui signifie que chaque héritier peut provoquer le partage judiciaire.
Le Cabinet a développé des compétences en droit des successions afin de conseiller ses clients sur la meilleure stratégie à mettre en place : tentative de discussion amiable ou saisine de la juridiction compétente. Dans tous les cas, le Cabinet intervient dans ces domaines en partenariat, si besoin, avec une étude notariale.
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