Immobilier
Le cabinet bénéficie d’une expérience de plus de vingt ans en droit immobilier.Il est amené à gérer les litiges entre bailleurs et locataires pour tous types de baux, notamment en recouvrement, mais aussi les problématiques de copropriété ou de construction.
Plus précisément, ses domaines d’intervention en droit immobilier sont les suivants :
Baux d’habitation
- Rédaction de bail
- Contentieux des loyers impayés, recouvrement
- Commandement de payer
- Congés donnés par le bailleur ou le locataire (validité, durée, préavis réduit, sanctions)
- Contentieux des charges et réparations locatives
- Troubles du voisinage / jouissance paisible / nuisances sonores et olfactives
- Exécution de travaux à la charge du bailleur ou du locataire, obligation d’entretien
- Caution
- Dépôt de garantie
- Révision de loyer et application des indices
- Application de la loi ALUR / ELAN
- Droit au logement, DALO
- Résiliation de bail : conseil et procédure judiciaire
- Expulsion locative
- Saisine du tribunal judiciaire et assistance
- Commission de conciliation
Baux commerciaux et baux professionnels
- Négociation et rédaction de bail
- Révision
- Renouvellement
- Commandement de payer
- Délais de paiement
- Exécution de travaux à la charge du bailleur ou du preneur, obligation d’entretien
- Résiliation de bail
- Indemnité d’éviction
- Déspécialisation
- Procédures collectives
Copropriété
- Recouvrement ou contestation de charges de copropriété
- Contestation d’assemblée générale
- Règlement de copropriété
- Modification des tantièmes et des charges
- Travaux sur parties privatives ou parties communes
- Expertises
- Syndic
Construction
- Responsabilité des architectes et des entrepreneurs
- Sous-traitance de travaux
- Réception de l’ouvrage
- Malfaçons et désordres de construction
- Vices cachés
- Garantie décennale
- Garantie biennale
- Garantie de parfait achèvement
- Expertises amiables et judiciaires
- Procédures
Saisie immobilière
- Engagement et suivi de la procédure de saisie immobilière
- Enchères à la barre du Tribunal
- Conversion en vente amiable
- Procédure de distribution de prix
Dans chacun des domaines du droit immobilier, le cabinet intervient soit en amont de tout litige, soit pour trouver une issue transactionnelle (MARD), soit en contentieux devant les juridictions.
Il rédige également des consultations juridiques pour les bailleurs, les locataires et les copropriétaires et peut apporter des conseils stratégiques au cours d’entretiens individualisés.
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