En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le :
15/10/2020
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Source : batinfo.comAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) deviendra le 1er juillet 2021 l'outil de référence dans la lutte contre les logements les plus énergivores et les plus polluants... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
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Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...Source : www.efl.fr
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Source : www.efl.fr
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
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Le congé de proche aidant ou congé familial
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L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...Source : www.legifiscal.fr
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Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...Source : www.actualitesdudroit.fr