CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Historique

• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
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• Le mandat de syndic ne survit pas à la fusion-absorption
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le caractère personnel du mandat de syndic interdit qu’il soit transmis, sans...
  Source : www.efl.fr
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• Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
  Source : www.efl.fr
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Source : argent.boursier.com
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
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