Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Historique

• Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le délai de prescription de l’action en réduction : cinq ou deux ans ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 921 alinéa 2 du Code civil énonce que « Le délai de prescription de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération d...
  Source : www.beaboss.fr
  Lire la suite
• Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’eur...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite
• Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite