Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Historique

• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
  Source : www.legisocial.fr
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• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficult...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
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